Le O dans TOC

A.1. Qu’est-ce que le droit à l’identité ?

Le droit à l’identité, est un droit fondamental qui conditionne l’accès à tous les autres.

Il est décrit dans les articles 7 et 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

A.1.1. Article 7

• L’enfant est enregistré juste après sa naissance et a dès celle-ci le droit d’avoir un nom, d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

L’enregistrement à la naissance constitue la première reconnaissance officielle de l’existence d’un enfant par l’État, et lui ouvre des droits.

A.1.2. Article 8

• Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant à préserver son identité, ce qui inclut sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, afin que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Ces dispositions montrent que l’identité n’est pas une simple formalité administrative, mais une protection juridique essentielle, nécessaire.

Pas d’indentité, pas de droits.

A.1.3. Comprendre les différentes composantes de l’identité

L’identité d’un enfant se composent des principaux éléments suivants :

1. Le prénom et le nom : ils rendent une personne reconnaissable et lui permettent d’établir sa filiation, c’est-à-dire de connaître le lien avec sa famille biologique.

Au-delà de l’aspect administratif, le nom possède souvent une forte valeur symbolique. Il peut refléter un héritage culturel ou familial. Dans de nombreuses sociétés, le choix du nom est accompagné d’un rituel ou d’une cérémonie.

1. La nationalité : elle est généralement déterminée par

• le lieu de naissance de l’enfant,
• la nationalité des parents,
• ou une combinaison des deux.

Une personne dépourvue de nationalité est dite apatride.

L’apatridie peut limiter voire empêcher l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi, aux droits politiques et à la protection juridique.

1. Les relations familiales : elles impliquent ****le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. La filiation permet de situer l’enfant dans une histoire familiale et culturelle.

Dans certaines cultures, l’identité dépasse la famille proche et inclut :

• la famille élargie,
• le clan, la tribu ou la communauté.

1. L’identité culturelle : elle implique ****le droit de pratiquer sa religion, de parler sa langue maternelle et de participer à des traditions culturelles.

C’est notamment un sujet pour les enfants issus de groupes minoritaires, qui rencontrent souvent des difficultés à préserver leur identité culturelle au sein de la société dans laquelle ils vivent.

A.1.4 Ce que permet le droit à l’identité

Lorsqu’un enfant n’est pas enregistré à la naissance, il ne dispose pas de preuve légale de son existence. Cette situation peut entraîner :

• des difficultés d’inscription à l’école ;
• un accès limité aux soins de santé ;
• une absence de protection juridique adaptée aux mineurs ;
• une vulnérabilité accrue face à l’exploitation ou au travail forcé ;

et une fois adulte, une incapacité de trouver du travail et de voter.

L’acte de naissance, obtenu après l’enregistrement d’un enfant, permet notamment de prouver son âge. Cette information est essentielle pour garantir la protection spécifique accordée aux mineurs jusqu’à 18 ans.

L’absence d’enregistrement touche particulièrement :

• les familles vivant dans la pauvreté ;
• les populations déplacées d’un pays à un autre à cause des conditions de vie dans leur pays d’origine ;
• les communautés marginalisées ;
• les personnes ne maîtrisant pas la langue du pays dans lequel ils vivent.

A.2 Les problématiques du droit à l’identité en France

A.2.1 Connaître son identité

En France, les enfants nés sous X ne peuvent faire une demande d’accès à leurs origines pour connaître l’identité de leurs parents biologique qu’à 18 ans, ou à “16 ans s’ils sont capables de discernement”.

Les enfants adoptés ou pupilles de l’Etat doivent également attendre leur 18 ans pour connaître leur filiation, sauf s’ils ont l’accord de leur représentant légal majeur.

Ne pas connaître sa filiation peut avoir des conséquences psychologiques, en suscitant des interrogations sur sa place et son sentiment d’appartenance.

Cela peut aussi avoir un impact médical : sans information sur sa famille biologique, on ne connaît pas ses antécédents médicaux familiaux. Il peut aussi arriver que des frères et sœurs qui ne connaissent pas leur filiation se rencontrent à l’âge adulte et que cela cause des problèmes d’inceste.

A.2.2 Prouver son identité

En France, un enfant acquiert la nationalité française dès lors que l’un de ses parents biologique ou adoptif est français, ou à ses 18 ans s’il est né en France et vit en France ou a vécu en France au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

Mais il reste des enfants pour qui la reconnaissance de leur nationalité et donc de leur identité est plus compliquée :

• les enfants de familles sans papiers,
• les enfants demandeurs d’asile,
• les enfants de gens du voyage,
• les mineurs étrangers isolés.

On estime qu’entre 4 000 et 6 000 mineurs étrangers non accompagnés sont présents sur le territoire français. Lorsqu’ils ne possèdent pas de papiers d’identité et ne peuvent pas prouver leur âge, ils risquent d’être considérés comme adultes et donc

• de ne pas bénéficier de la protection de l’enfance,
• d’être jugés selon le droit applicable aux adultes.

Dans ces situations, la preuve de l’identité devient un enjeu déterminant pour garantir l’accès aux droits fondamentaux.

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A.3 Conclusion

Vous l’avez compris, le droit à l’identité constitue la base de l’ensemble des droits de l’enfant. Il garantit l’existence juridique, la protection, l’accès aux services essentiels et l’intégration dans la société.

Sans identité reconnue, l’accès à l’éducation, à la santé, à la justice et à la citoyenneté peut être compromis. Le respect de ce droit représente donc une condition indispensable à la protection et au développement de chaque enfant.

Voilà ! Vous savez tout sur le droit à l’identité des enfants en France ! On se retrouve bientôt pour décortiquer un nouveau droit.

Sources

Le droit à l’identité

https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/Sequence 4_1-FicheEnseignant-College.pdf